Description
Accords de moule
1. La propriété de la capacité de stockage des moules appartient à l'acheteur, le vendeur ne peut pas copier ou d'imiter les moules pour lui-même ou pour d'autres sans permission écrite de l'acheteur. 2. Le vendeur doit inspecter l'échantillon qui est produit par la moule de stockage afin de déterminer si les moules mettre en place avec les dessins techniques et de la spécification de l'acheteur.Le vendeur va commencer la production de masse après avoir reçu la confirmation ou d'acceptation de l'acheteur.
3. Si le vendeur utilise le moule de stockage pour traiter,produire les produits à vendre à toute personne autre que l'acheteur sans la permission écrite de l'acheteur,le vendeur doit payer l'acheteur de sa production et de la valeur de revente de dix fois la pénalité.
4. L'acheteur peut reprendre qu'il le stockage des moules à tout moment.Le vendeur ne devrait pas détenir pour une raison quelconque ou de la date que l'acheteur requis pour reprendre les moules, chaque jour de retard, le vendeur doit payer la pénalité de 25 % du total des coûts des moules à l'acheteur .
5. Le vendeur tiendra les moules pour nous pour un minimum de cinq ans.
Complaint
